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Thierry Ginon

Avocat – Droit des affaires

Accompagnement des entreprises dans leurs démarches juridiques

“Maîtriser vos risques, la clé de vos succès”

Domaines d'expertise

Conseil et assistance

Conseil et assistance des entreprises en droit des sociétés et fiscalité et en droit des contrats

 

Création / Acquisition / Cessions

Création de sociétés civiles et commerciales (rédaction des statuts, traitement des formalités d’immatriculation,..) / Opérations d’acquisitions / Cessions de socétés / LBO / OBO (conduite des négociations, élaboration des protocoles et garanties)

Accompagnement de "Start-Up"

Conseil à la création et à l’accompagnement de  « start-up »  (mise en place de pacte d’actionnaires, schémas de plans d’option / bons de créateurs / bons de souscription / actions gratuites, émission d’obligations convertibles, etc…)

Schémas de restructuration

Fusions         /         Apports         / Augmentation et réduction de capital

Accords et Partenariats Inter-Entreprises

Joint-venture, sous-traitance industrielle, contrats de licences…

Agents Commerciaux

Mise en société
Transfert de cartes
Contrats de distribution commerciale

Thierry Ginon

Expérience


Après avoir exercé dans de grands cabinets internationaux, j’ai créé en 2004 mon cabinet pour accompagner les créateurs d’entreprises, les entrepreneurs et les PME-PMI dans le cadre de leur développement et pour conseiller également les dirigeants et actionnaires dans l’optimisation de leur situation personnelle.

Je dispose d’une expérience de plus de 25 ans et d’une compétence reconnue en matière de structuration/restructuration de sociétés, de cessions et d’acquisitions d’entreprises, de contrats commerciaux, et dans la mise en place de contrats complexes de partenariats.

Toujours animé par la transmission du savoir, j’interviens dans l’équipe pédagogique de Grenoble Ecole de Management  – GEM, dans le cadre du programme grandes écoles « Gestion juridique des entreprises – droit des contrats ».

Je dispense aussi des missions de formations juridiques sur mesure destinées aux salariés de mes clients.
                                                                          “

“Être à vos côtés et vous aider dans vos prises de décisions”

Formation

  Ecole de Formation du Barreau (Paris)

   Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• DESS (Master 2) – Droit des Affaires et Fiscalité
• Maîtrise – Droit des Affaires – Mention Fiscal

Coordonnées

1, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble

 +33 (0)4 38 12 44 80

 thierry.ginon@ctglegal.com

Contact

Planifier un rendez-vous

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Honoraires

1. Comment sont fixés les honoraires d’avocats ?

Les honoraires d’avocats sont fixés en fonction des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Il est interdit de fixer les honoraires en fonction du résultat judiciaire. Cependant, l’avocat et le client peuvent prévoir en plus de la rémunération des prestations effectuées, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu (loi 71–1130 du 31 décembre 1971, article 10).

En outre si un événement non connu ou imprévisible à l’origine des relations entre les parties survient par la suite, l’avocat doit informer son client de ce qu’il sera amené à augmenter le coût de son intervention

2. La convention d’honoraires

Conformément aux règles déontologiques de la profession, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés (*).

Il convient de noter qu’il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

  • Calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée, l’avocat devant informer son client de son taux horaire et indiquer de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier.
  • Honoraire forfaitaire : dans cette hypothèse l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sans accord du client.
  • L’avocat peut prévoir, en accord avec son client, une rémunération de ses diligences augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).

(*) Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique